Conditions générales de vente
CGV
Dernière mise à jour : 17 mai 2026
Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent l’accès aux offres VERA et l’utilisation des services proposés aux cabinets, équipes financières et organisations clientes.
Offres et souscription
Les fonctionnalités, limites, tarifs et modalités de chaque offre sont présentés sur la page tarifs ou dans la proposition commerciale transmise au client. Toute souscription implique l’acceptation des conditions applicables au moment de la commande.
Facturation et paiement
Les montants dus sont facturés selon la périodicité convenue. Sauf mention contraire dans la proposition commerciale, les factures sont payables à réception.
Responsabilités
VERA fournit une solution de pilotage et de collaboration. Le client demeure responsable des données saisies, des documents produits, des décisions prises et du respect de ses propres obligations professionnelles.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez l’équipe VERA via les coordonnées communiquées dans votre espace ou dans votre proposition commerciale.